RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS DU SONDAGE POINT DE VUE DES RÉSIDENTS
VOUS N’AVEZ PAS ENCORE GAGNÉ. AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER AU CONCOURS. LE FAIT D’EFFECTUER UN ACHAT OU UN PAIEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT OU LE RESTREINT.
1. DESCRIPTION DE LA PROMOTION : Le concours du sondage Point de vue des résidents (le « concours ») commence le 24 février 2025 à 8 h HNP et se termine le 28 février 2025 à 23 h 59 HNP (la « période de promotion »). Le promoteur de ce concours est American Campus Communities Services, Inc. (le « promoteur »). Ce concours est soumis à toutes les lois et réglementations fédérales, nationales et locales applicables et est nul là où la loi l’interdit ou le restreint.
En participant au concours, chaque participant (défini ci-dessous) accepte inconditionnellement de se conformer au présent règlement officiel et aux décisions du promoteur, qui sont définitives et contraignantes à tous égards. Le promoteur est responsable de la collecte, de la soumission ou du traitement des participations au concours et de l’administration générale du concours. Les participants doivent s’adresser exclusivement au promoteur pour toute question, tout commentaire ou tout problème lié au concours. Le promoteur peut être contacté par courrier électronique à l’adresse sweepstakes@americancampus.com pendant la période de promotion.
2. Admissibilité : Ce concours est ouvert aux résidents légaux du Canada et des États-Unis âgés d’au moins 18 ans au début de la période de promotion (le « participant »), résidant au moment de l’inscription dans une propriété détenue ou gérée par le promoteur, et ayant conclu un bail dans la propriété à compter du 23 février 2025, avant la période de promotion, à l’exclusion des résidents du Rhode Island. Le promoteur et ses filiales directes et indirectes, ainsi que chacun de leurs responsables, administrateurs et employés respectifs (collectivement, les « entités promotionnelles ») ne sont pas autorisés à participer au concours ou à gagner un prix. Les membres du foyer et les membres de la famille immédiate des entités promotionnelles ne sont pas non plus autorisés à participer ou à gagner. On entend par « membres du foyer », les personnes qui partagent la même résidence au moins trois mois par an. Par « membres de la famille immédiate », on entend les parents, beaux-parents, tuteurs légaux, enfants, beaux-enfants, frères et sœurs, demi-frères et demi-sœurs, partenaires domestiques ou conjoints. Le promoteur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier les personnes qui enfreignent le présent règlement officiel, qui se présentent sous un faux jour ou qui fournissent des informations trompeuses ou fausses au promoteur. Les participants acceptent d’être liés par les décisions du promoteur.
Pour les résidents canadiens uniquement : Avant d’être déclaré gagnant, un participant sélectionné doit d’abord répondre correctement, sans aide d’aucune sorte, mécanique ou autre, à une question d’habileté mathématique limitée dans le temps qui sera administrée par le promoteur ou son représentant autorisé par téléphone ou par courriel.
3. PRIX :
Un (1) gagnant du grand prix recevra 5 000 $ US. Le prix sera payé par carte-cadeau électronique au gagnant.
Le prix ne peut être transféré ou remplacé par le gagnant. Le promoteur ne remplacera pas le paiement du prix.
Toutes les taxes fédérales, d’État, provinciales et/ou locales, les frais et les suppléments sont à la charge exclusive du gagnant du prix, et le gagnant est responsable de toute obligation de déclaration qu’il pourrait avoir. Pour recevoir le prix, le gagnant devra fournir au promoteur un formulaire W9 dûment rempli (y compris le numéro d’assurance sociale) afin que le promoteur puisse émettre un formulaire 1099, et fournir une décharge signée et notariée (y compris une renonciation au droit de publicité) dans la mesure permise par la loi. Il pourra également être demandé au gagnant de fournir au promoteur une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement. Le non-respect du règlement officiel entraînera la perte du prix.
4. COMMENT PARTICIPER : Il y a deux façons de participer à ce concours (l’une ou l’autre constituant une « participation ») pendant la période de promotion. Le mode de participation n’a pas d’incidence sur les chances de gagner.
(i) Accéder au formulaire du sondage en ligne, qui se trouve dans votre boîte de courriels à l’adresse électronique que vous avez fournie au bureau de location au moment de la demande et remplir le formulaire du sondage avant la fin de la période de promotion. Chaque courriel contient un lien unique par résident et ne peut être utilisé qu’une seule fois.
(ii) Par courrier : Envoyez une carte postale ou une carte avec votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, correctement affranchie, à Resident Insights Survey Giveaway, 12700 Hill Country Boulevard, Suite T-200, Austin, TX 78738 USA. Tous les bulletins de participation envoyés par la poste doivent porter le cachet de la poste du 24 février 2025 ou d’une date ultérieure et être reçus par le promoteur avant la fin de la période de promotion.
Les participations automatisées ou robotisées seront disqualifiées. Les participations doivent être effectuées directement par le participant et non par une personne ou une entité agissant ou prétendant agir en son nom. Toute tentative par un participant de soumettre plus d’une participation en utilisant des adresses électroniques, des identités, des comptes Instagram multiples/différents ou toute autre méthode, y compris, mais sans s’y limiter, des services commerciaux de notification d’inscription à des concours/jeux-concours et/ou de participation, annulera chaque participation soumise par ce participant et ce dernier sera disqualifié. L’admissibilité finale à l’attribution d’un prix est soumise à la vérification de l’admissibilité comme indiqué ci-dessous. Toutes les participations doivent être remplies comme il est décrit ci-dessus ou, si elles sont envoyées par courrier, reçues par le promoteur avant la fin de la période de promotion afin d’être admissibles. L’horloge de la base de données du promoteur sera le chronomètre officiel de ce concours. Les participations deviennent la propriété exclusive du promoteur.
5. SÉLECTION DES GAGNANTS : Les gagnants du concours seront sélectionnés par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues à tout moment pendant la période de promotion. Le tirage au sort sera effectué environ 3 jours ouvrables après la fin de la période de promotion par le promoteur ou ses représentants désignés, dont les décisions sont définitives. Les chances de gagner varient en fonction du nombre de participations admissibles reçues. Les moyens de participation n’ont pas d’incidence sur les chances de gagner.
Si un gagnant potentiel est disqualifié, jugé inadmissible, renonce au prix ou est considéré comme ayant renoncé au prix, comme déterminé uniquement par le promoteur, le promoteur ou son représentant désigné peut, à la seule discrétion du promoteur, procéder à un autre tirage au sort pour déterminer un nouveau gagnant potentiel.
6. NOTIFICATION DES GAGNANTS : Les gagnants potentiels seront informés par courrier électronique à l’adresse électronique fournie par le participant au plus tard 15 jours après le tirage au sort. Les gagnants potentiels doivent accepter un prix par courrier électronique, conformément aux instructions du promoteur, dans un délai de sept (7) jours à compter de la date d’envoi de la notification par le promoteur, et fournir les documents requis dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’envoi de la notification par le promoteur. Le promoteur n’est pas responsable des retards ou de l’absence de réception de la notification, quelle qu’en soit la raison, y compris les comptes de messagerie inactifs, les difficultés techniques qui y sont associées ou le fait que le gagnant potentiel n’ait pas surveillé correctement son compte de messagerie.
Toute notification de gagnant à laquelle il n’est pas répondu ou qui est retournée comme non distribuable peut entraîner la perte du prix.
7. CONFIDENTIALITÉ : Toute information personnelle que vous fournirez sera soumise à la politique de confidentialité du promoteur affichée à l’adresse www.americancampus.com/privacy-policy. En participant au concours, vous autorisez le promoteur à partager votre adresse électronique et toute autre information personnelle identifiable avec les autres entités de la promotion à des fins d’administration et d’attribution des prix, y compris l’utilisation dans une liste de gagnants accessible au public.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Le promoteur n’assume aucune responsabilité pour (a) toute information de participation incorrecte ou inexacte, ou pour toute transmission électronique de données ou livraison de courrier défectueuse ou échouée ; (b) tout accès non autorisé, ou vol, destruction ou altération des participations à tout moment de l’exécution de ce concours ; (c) tout dysfonctionnement technique, panne, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou panne de ligne de communication, quelle qu’en soit la cause, concernant tout équipement, système, réseau, ligne, satellite, serveur, caméra, ordinateur ou fournisseur utilisé dans tout aspect du déroulement du concours ; (d) l’inaccessibilité ou l’indisponibilité d’un réseau ou d’un service sans fil, d’Internet ou d’un site Web ou toute combinaison de ces éléments ; (e) la suspension ou l’interruption d’un service Internet, sans fil ou de téléphone fixe ; ou (f) toute blessure ou tout dommage causé à l’ordinateur ou à l’appareil mobile d’un participant ou d’une autre personne qui pourrait être lié ou résulter d’une tentative de participation au concours ou du téléchargement de tout document lié au concours (y compris le présent règlement officiel).
En vous inscrivant, vous acceptez de dégager de toute responsabilité le promoteur, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs propriétaires, actionnaires, membres, partenaires, représentants, agents, successeurs, ayants droit, employés, dirigeants et administrateurs respectifs (collectivement, les « personnes exonérées ») de toute responsabilité, maladie, blessure, décès, perte, litige, réclamation, cause d’action, dommage, coût et dépense (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’un avocat), Y COMPRIS LES PERTES CAUSÉES PAR LA NÉGLIGENCE DU PROMOTEUR OU DE L’UNE OU L’AUTRE DES PERSONNES EXONÉRÉES, qui pourraient survenir, directement ou indirectement, et que vous pourriez avoir maintenant et/ou à l’avenir, quelle qu’en soit la cause, découlant de ou en rapport avec (i) la participation de ce participant au concours et/ou l’acceptation de ce participant, (ii) des défaillances techniques de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, le dysfonctionnement d’un ordinateur, d’un câble, d’un réseau, d’un matériel ou d’un logiciel ; (iii) l’indisponibilité ou l’inaccessibilité de toute transmission ou service téléphonique ou Internet ; (iv) une intervention humaine non autorisée dans toute partie du processus de participation ou du concours ; (v) des perturbations ou des retards dans la livraison des participations par la poste ; (vi) une erreur électronique ou humaine pouvant survenir dans l’administration du concours ou le traitement des participations ; ou (vii) toute violation ou violation présumée par vous de toute affirmation, engagement ou obligation énoncés dans tout document ou information que vous fournissez au promoteur dans le cadre du concours ; ou (viii) toute violation ou violation présumée par vous de toute affirmation, engagement ou obligation énoncés dans tout document ou information que vous fournissez au promoteur dans le cadre du concours.
Si, pour quelque raison que ce soit, le concours ne peut se dérouler comme prévu, notamment en raison d’une infection par un virus informatique, d’une falsification, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, de défaillances techniques, de perturbations ou de retards du service postal canadien ou américain, de la pandémie de COVID-19 ou de toute autre cause susceptible de corrompre ou d’affecter l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement de ce concours, le promoteur se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de résilier, de modifier ou de suspendre le concours, en tout ou en partie. Dans ce cas, le promoteur suspendra immédiatement tous les tirages au sort et toutes les remises de prix, et le promoteur se réserve le droit d’attribuer les prix d’une manière qu’il jugera juste et équitable. Ni le promoteur, ni aucune des personnes exonérées n’aura de responsabilité envers un participant dans le cadre du concours publicitaire. EN AUCUN CAS LE PROMOTEUR OU LES PERSONNES EXONÉRÉES NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, OU DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, ENCOURUS PAR UN PARTICIPANT OU UN TIERS, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR LA GARANTIE OU SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QU’ILS AIENT ÉTÉ OU NON INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DÉCOULANT DU CONCOURS, DU PRIX OU DE L’UTILISATION D’UN PRIX, MÊME SI LE PROMOTEUR A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
9. LISTE DES GAGNANTS/RÈGLEMENT OFFICIEL : Pour connaître le nom des gagnants ou pour obtenir une copie du présent règlement officiel, envoyez votre demande accompagnée d’une enveloppe timbrée et adressée au promoteur à l’adresse ci-dessous. Les demandes concernant le nom des gagnants doivent être reçues au plus tard 60 jours après la fin de la période de promotion.
10. CHOIX DE LA LOI/DIFFÉRENDS/CHAMP D’APPLICATION : Ce concours est régi par les lois du Texas, et tous les participants acceptent la compétence personnelle et la juridiction du comté de Travis, au Texas, pour la résolution de toutes les actions, litiges, réclamations et différends, et acceptent que toutes les actions, litiges, réclamations et différends soient portés devant un tribunal compétent dans le comté de Travis, au Texas.
11. PROMOTEUR : NOM, ADRESSE POSTALE ET ADRESSE ÉLECTRONIQUE DE L’ENTREPRISE DU PROMOTEUR
American Campus Communities Services, Inc.
Resident Insights Survey Giveaway
12700 Hill Country Boulevard, Suite T-200
Austin, TX 78738 USA
Courriel : sweepstakes@americancampus.com
VOUS N’AVEZ PAS ENCORE GAGNÉ. AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER AU CONCOURS. LE FAIT D’EFFECTUER UN ACHAT OU UN PAIEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT OU LE RESTREINT.
1. DESCRIPTION DE LA PROMOTION : Le concours du sondage Point de vue des résidents (le « concours ») commence le 24 février 2025 à 8 h HNP et se termine le 28 février 2025 à 23 h 59 HNP (la « période de promotion »). Le promoteur de ce concours est American Campus Communities Services, Inc. (le « promoteur »). Ce concours est soumis à toutes les lois et réglementations fédérales, nationales et locales applicables et est nul là où la loi l’interdit ou le restreint.
En participant au concours, chaque participant (défini ci-dessous) accepte inconditionnellement de se conformer au présent règlement officiel et aux décisions du promoteur, qui sont définitives et contraignantes à tous égards. Le promoteur est responsable de la collecte, de la soumission ou du traitement des participations au concours et de l’administration générale du concours. Les participants doivent s’adresser exclusivement au promoteur pour toute question, tout commentaire ou tout problème lié au concours. Le promoteur peut être contacté par courrier électronique à l’adresse sweepstakes@americancampus.com pendant la période de promotion.
2. Admissibilité : Ce concours est ouvert aux résidents légaux du Canada et des États-Unis âgés d’au moins 18 ans au début de la période de promotion (le « participant »), résidant au moment de l’inscription dans une propriété détenue ou gérée par le promoteur, et ayant conclu un bail dans la propriété à compter du 23 février 2025, avant la période de promotion, à l’exclusion des résidents du Rhode Island. Le promoteur et ses filiales directes et indirectes, ainsi que chacun de leurs responsables, administrateurs et employés respectifs (collectivement, les « entités promotionnelles ») ne sont pas autorisés à participer au concours ou à gagner un prix. Les membres du foyer et les membres de la famille immédiate des entités promotionnelles ne sont pas non plus autorisés à participer ou à gagner. On entend par « membres du foyer », les personnes qui partagent la même résidence au moins trois mois par an. Par « membres de la famille immédiate », on entend les parents, beaux-parents, tuteurs légaux, enfants, beaux-enfants, frères et sœurs, demi-frères et demi-sœurs, partenaires domestiques ou conjoints. Le promoteur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier les personnes qui enfreignent le présent règlement officiel, qui se présentent sous un faux jour ou qui fournissent des informations trompeuses ou fausses au promoteur. Les participants acceptent d’être liés par les décisions du promoteur.
Pour les résidents canadiens uniquement : Avant d’être déclaré gagnant, un participant sélectionné doit d’abord répondre correctement, sans aide d’aucune sorte, mécanique ou autre, à une question d’habileté mathématique limitée dans le temps qui sera administrée par le promoteur ou son représentant autorisé par téléphone ou par courriel.
3. PRIX :
Un (1) gagnant du grand prix recevra 5 000 $ US. Le prix sera payé par carte-cadeau électronique au gagnant.
Le prix ne peut être transféré ou remplacé par le gagnant. Le promoteur ne remplacera pas le paiement du prix.
Toutes les taxes fédérales, d’État, provinciales et/ou locales, les frais et les suppléments sont à la charge exclusive du gagnant du prix, et le gagnant est responsable de toute obligation de déclaration qu’il pourrait avoir. Pour recevoir le prix, le gagnant devra fournir au promoteur un formulaire W9 dûment rempli (y compris le numéro d’assurance sociale) afin que le promoteur puisse émettre un formulaire 1099, et fournir une décharge signée et notariée (y compris une renonciation au droit de publicité) dans la mesure permise par la loi. Il pourra également être demandé au gagnant de fournir au promoteur une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement. Le non-respect du règlement officiel entraînera la perte du prix.
4. COMMENT PARTICIPER : Il y a deux façons de participer à ce concours (l’une ou l’autre constituant une « participation ») pendant la période de promotion. Le mode de participation n’a pas d’incidence sur les chances de gagner.
(i) Accéder au formulaire du sondage en ligne, qui se trouve dans votre boîte de courriels à l’adresse électronique que vous avez fournie au bureau de location au moment de la demande et remplir le formulaire du sondage avant la fin de la période de promotion. Chaque courriel contient un lien unique par résident et ne peut être utilisé qu’une seule fois.
(ii) Par courrier : Envoyez une carte postale ou une carte avec votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, correctement affranchie, à Resident Insights Survey Giveaway, 12700 Hill Country Boulevard, Suite T-200, Austin, TX 78738 USA. Tous les bulletins de participation envoyés par la poste doivent porter le cachet de la poste du 24 février 2025 ou d’une date ultérieure et être reçus par le promoteur avant la fin de la période de promotion.
Les participations automatisées ou robotisées seront disqualifiées. Les participations doivent être effectuées directement par le participant et non par une personne ou une entité agissant ou prétendant agir en son nom. Toute tentative par un participant de soumettre plus d’une participation en utilisant des adresses électroniques, des identités, des comptes Instagram multiples/différents ou toute autre méthode, y compris, mais sans s’y limiter, des services commerciaux de notification d’inscription à des concours/jeux-concours et/ou de participation, annulera chaque participation soumise par ce participant et ce dernier sera disqualifié. L’admissibilité finale à l’attribution d’un prix est soumise à la vérification de l’admissibilité comme indiqué ci-dessous. Toutes les participations doivent être remplies comme il est décrit ci-dessus ou, si elles sont envoyées par courrier, reçues par le promoteur avant la fin de la période de promotion afin d’être admissibles. L’horloge de la base de données du promoteur sera le chronomètre officiel de ce concours. Les participations deviennent la propriété exclusive du promoteur.
5. SÉLECTION DES GAGNANTS : Les gagnants du concours seront sélectionnés par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues à tout moment pendant la période de promotion. Le tirage au sort sera effectué environ 3 jours ouvrables après la fin de la période de promotion par le promoteur ou ses représentants désignés, dont les décisions sont définitives. Les chances de gagner varient en fonction du nombre de participations admissibles reçues. Les moyens de participation n’ont pas d’incidence sur les chances de gagner.
Si un gagnant potentiel est disqualifié, jugé inadmissible, renonce au prix ou est considéré comme ayant renoncé au prix, comme déterminé uniquement par le promoteur, le promoteur ou son représentant désigné peut, à la seule discrétion du promoteur, procéder à un autre tirage au sort pour déterminer un nouveau gagnant potentiel.
6. NOTIFICATION DES GAGNANTS : Les gagnants potentiels seront informés par courrier électronique à l’adresse électronique fournie par le participant au plus tard 15 jours après le tirage au sort. Les gagnants potentiels doivent accepter un prix par courrier électronique, conformément aux instructions du promoteur, dans un délai de sept (7) jours à compter de la date d’envoi de la notification par le promoteur, et fournir les documents requis dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’envoi de la notification par le promoteur. Le promoteur n’est pas responsable des retards ou de l’absence de réception de la notification, quelle qu’en soit la raison, y compris les comptes de messagerie inactifs, les difficultés techniques qui y sont associées ou le fait que le gagnant potentiel n’ait pas surveillé correctement son compte de messagerie.
Toute notification de gagnant à laquelle il n’est pas répondu ou qui est retournée comme non distribuable peut entraîner la perte du prix.
7. CONFIDENTIALITÉ : Toute information personnelle que vous fournirez sera soumise à la politique de confidentialité du promoteur affichée à l’adresse www.americancampus.com/privacy-policy. En participant au concours, vous autorisez le promoteur à partager votre adresse électronique et toute autre information personnelle identifiable avec les autres entités de la promotion à des fins d’administration et d’attribution des prix, y compris l’utilisation dans une liste de gagnants accessible au public.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Le promoteur n’assume aucune responsabilité pour (a) toute information de participation incorrecte ou inexacte, ou pour toute transmission électronique de données ou livraison de courrier défectueuse ou échouée ; (b) tout accès non autorisé, ou vol, destruction ou altération des participations à tout moment de l’exécution de ce concours ; (c) tout dysfonctionnement technique, panne, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou panne de ligne de communication, quelle qu’en soit la cause, concernant tout équipement, système, réseau, ligne, satellite, serveur, caméra, ordinateur ou fournisseur utilisé dans tout aspect du déroulement du concours ; (d) l’inaccessibilité ou l’indisponibilité d’un réseau ou d’un service sans fil, d’Internet ou d’un site Web ou toute combinaison de ces éléments ; (e) la suspension ou l’interruption d’un service Internet, sans fil ou de téléphone fixe ; ou (f) toute blessure ou tout dommage causé à l’ordinateur ou à l’appareil mobile d’un participant ou d’une autre personne qui pourrait être lié ou résulter d’une tentative de participation au concours ou du téléchargement de tout document lié au concours (y compris le présent règlement officiel).
En vous inscrivant, vous acceptez de dégager de toute responsabilité le promoteur, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs propriétaires, actionnaires, membres, partenaires, représentants, agents, successeurs, ayants droit, employés, dirigeants et administrateurs respectifs (collectivement, les « personnes exonérées ») de toute responsabilité, maladie, blessure, décès, perte, litige, réclamation, cause d’action, dommage, coût et dépense (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’un avocat), Y COMPRIS LES PERTES CAUSÉES PAR LA NÉGLIGENCE DU PROMOTEUR OU DE L’UNE OU L’AUTRE DES PERSONNES EXONÉRÉES, qui pourraient survenir, directement ou indirectement, et que vous pourriez avoir maintenant et/ou à l’avenir, quelle qu’en soit la cause, découlant de ou en rapport avec (i) la participation de ce participant au concours et/ou l’acceptation de ce participant, (ii) des défaillances techniques de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, le dysfonctionnement d’un ordinateur, d’un câble, d’un réseau, d’un matériel ou d’un logiciel ; (iii) l’indisponibilité ou l’inaccessibilité de toute transmission ou service téléphonique ou Internet ; (iv) une intervention humaine non autorisée dans toute partie du processus de participation ou du concours ; (v) des perturbations ou des retards dans la livraison des participations par la poste ; (vi) une erreur électronique ou humaine pouvant survenir dans l’administration du concours ou le traitement des participations ; ou (vii) toute violation ou violation présumée par vous de toute affirmation, engagement ou obligation énoncés dans tout document ou information que vous fournissez au promoteur dans le cadre du concours ; ou (viii) toute violation ou violation présumée par vous de toute affirmation, engagement ou obligation énoncés dans tout document ou information que vous fournissez au promoteur dans le cadre du concours.
Si, pour quelque raison que ce soit, le concours ne peut se dérouler comme prévu, notamment en raison d’une infection par un virus informatique, d’une falsification, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, de défaillances techniques, de perturbations ou de retards du service postal canadien ou américain, de la pandémie de COVID-19 ou de toute autre cause susceptible de corrompre ou d’affecter l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement de ce concours, le promoteur se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de résilier, de modifier ou de suspendre le concours, en tout ou en partie. Dans ce cas, le promoteur suspendra immédiatement tous les tirages au sort et toutes les remises de prix, et le promoteur se réserve le droit d’attribuer les prix d’une manière qu’il jugera juste et équitable. Ni le promoteur, ni aucune des personnes exonérées n’aura de responsabilité envers un participant dans le cadre du concours publicitaire. EN AUCUN CAS LE PROMOTEUR OU LES PERSONNES EXONÉRÉES NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, OU DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, ENCOURUS PAR UN PARTICIPANT OU UN TIERS, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR LA GARANTIE OU SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QU’ILS AIENT ÉTÉ OU NON INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DÉCOULANT DU CONCOURS, DU PRIX OU DE L’UTILISATION D’UN PRIX, MÊME SI LE PROMOTEUR A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
9. LISTE DES GAGNANTS/RÈGLEMENT OFFICIEL : Pour connaître le nom des gagnants ou pour obtenir une copie du présent règlement officiel, envoyez votre demande accompagnée d’une enveloppe timbrée et adressée au promoteur à l’adresse ci-dessous. Les demandes concernant le nom des gagnants doivent être reçues au plus tard 60 jours après la fin de la période de promotion.
10. CHOIX DE LA LOI/DIFFÉRENDS/CHAMP D’APPLICATION : Ce concours est régi par les lois du Texas, et tous les participants acceptent la compétence personnelle et la juridiction du comté de Travis, au Texas, pour la résolution de toutes les actions, litiges, réclamations et différends, et acceptent que toutes les actions, litiges, réclamations et différends soient portés devant un tribunal compétent dans le comté de Travis, au Texas.
11. PROMOTEUR : NOM, ADRESSE POSTALE ET ADRESSE ÉLECTRONIQUE DE L’ENTREPRISE DU PROMOTEUR
American Campus Communities Services, Inc.
Resident Insights Survey Giveaway
12700 Hill Country Boulevard, Suite T-200
Austin, TX 78738 USA
Courriel : sweepstakes@americancampus.com